Utilisation des drones: Le ministère du Transport lance une consultation du public‎

Un projet de dĂ©cret gouvernemental fixant les règles techniques applicables aux drones et les conditions de leur utilisation en Tunisie a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© sur proposition du ministère du Transport et de la…

Un projet de dĂ©cret gouvernemental fixant les règles techniques applicables aux drones et les conditions de leur utilisation en Tunisie a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© sur proposition du ministère du Transport et de la Logistique et soumis Ă  la consultation du public. C’est le ministère du Transport et de la Logistique qui a fait cette annonce, dans la soirĂ©e de mardi 16 fĂ©vrier 2021.

Ce décret qui vient en concrétisation de la démarche participative retenue dans l’élaboration des textes juridiques (92 articles) vise à favoriser l’adaptation aux évolutions technologiques et à soutenir les initiatives d’investissement et d’innovation conformément aux exigences de sécurité définies par les conventions internationales régissant l’aviation civile.

Le ministère invite les professionnels, la société civile et les citoyens à consulter le texte du décret et à donner leurs avis concernant ses différentes dispositions.

Le texte du décret est disponible sur le lien suivant : http://legislation.tn/sites/default/files/files/textes_soumis_avis/texte/lmr_lhkwmy_lmtlq_bltyrt_lmwjh_n_bd_0.pdf

Rappelons que l’utilisation des drones et la réalisation de prises de vues aériennes par drones en Tunisie fait actuellement l’objet d’autorisations rigoureuses, délivrées par plusieurs organismes étatiques.

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