Un conseil des ministres adopte plusieurs projets de lois et de décrets ‎

Le conseil des ministres a adoptĂ© jeudi lors d’une rĂ©union tenue sous la prĂ©sidence du chef du gouvernement, Hichem Mechichi, un ensemble de projets de lois et de projets de dĂ©crets gouvernement…

Le conseil des ministres a adoptĂ© jeudi lors d’une rĂ©union tenue sous la prĂ©sidence du chef du gouvernement, Hichem Mechichi, un ensemble de projets de lois et de projets de dĂ©crets gouvernementaux.

La réunion a permis également de passer en revue les derniers développements de la situation sanitaire dans le pays.

Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le conseil des ministres a adopté un ensemble de projets de loi et de décrets gouvernementaux dont un projet de loi portant sur un accord de convention relative à la sécurité sociale entre la Tunisie et la Suisse.

Il s’agit Ă©galement d’un projet de loi portant sur l’accord relatif Ă  la convention internationale de reconnaissance des compĂ©tences de l’enseignement supĂ©rieur.

S’agissant des projets des dĂ©crets gouvernementaux, figurent notamment un projet de dĂ©cret gouvernemental n 1326 de l’annĂ©e 2013 datant du 27 fĂ©vrier 2013 relatif Ă  la crĂ©ation d’une unitĂ© de gestion selon les objectifs pour la rĂ©alisation des projets de construction de l’institut supĂ©rieur des sciences appliquĂ©es et de technologies Ă  Mahdia et le village des langues Ă  Mahdia.

Un projet de dĂ©cret gouvernemental portant amendement du dĂ©cret n 2561 pour l’annĂ©e 2006 datant du 25 septembre 2006 portant sur la crĂ©ation d’une unitĂ© de gestion selon les objectifs pour la rĂ©alisation d’un projet de construction d’un nouvel hĂ´pital universitaire Ă  Sfax.

Parmi les projets de dĂ©cret gouvernemental aussi un dĂ©cret portant sur la crĂ©ation d’une unitĂ© de gestion selon les objectifs pour la rĂ©alisation des projets de construction des hĂ´pitaux rĂ©gionaux catĂ©gorie B Ă  Jelma, Makthar, Haffouz et Ghardimaou, selon la mĂŞme source.

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