Tunisie: Seul l'Etat est habilité à utiliser les vaccins contre le coronavirus (Parlement)‎

Le projet de loi relatif Ă  la responsabilitĂ© civile due Ă  l’utilisation des vaccins et des mĂ©dicaments contre le coronavirus (SARS-CoV-2) et Ă  la rĂ©paration des dommages post-vaccinaux a Ă©tĂ© ado…

Le projet de loi relatif Ă  la responsabilitĂ© civile due Ă  l’utilisation des vaccins et des mĂ©dicaments contre le coronavirus (SARS-CoV-2) et Ă  la rĂ©paration des dommages post-vaccinaux a Ă©tĂ© adoptĂ© cet après-midi, lors d’une sĂ©ance plĂ©nière tenue au siège de l’assemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple (ARP).

En vertu de cette loi n°9/2021, les structures, les Ă©tablissements de santĂ© (publics et privĂ©s), ainsi que les professionnels et prestataires de santĂ© des secteurs public et privĂ©, les industriels, les importateurs, les dĂ©tenteurs d’autorisation de mise sur le marchĂ© et les distributeurs des vaccins et mĂ©dicaments contre le coronavirus sont exonĂ©rĂ©s de la responsabilitĂ© civile due Ă  l’utilisation des vaccins et des mĂ©dicaments anti-Covid-19.

FormulĂ©e en 8 articles, la loi en question stipule que la rĂ©paration des dommages dus Ă  l’utilisation des vaccins et mĂ©dicaments contre le coronavirus est attribuĂ©e exclusivement Ă  l’Etat.

Un comitĂ© scientifique spĂ©cialisĂ©, dont la composition et les prĂ©rogatives seront fixĂ©es dans un arrĂŞtĂ© du ministre de la SantĂ©, se chargera d’Ă©valuer les dommages occasionnĂ©s, prĂ©voit le texte de loi.

A noter que la Tunisie recevra, au cours de cette année 2021, 8,8 millions de doses des vaccins anti-Covid-19 qui serviront à vacciner 5 millions de personnes contre le coronavirus, selon Faouzi Mehdi, ministre de la Santé.

Le premier lot de vaccins arrivera en Tunisie au mois de mars prochain, a-t-il ajouté.

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