Tunisie : «Nous avons intérêt à faire un véritable audit des finances publiques», estime Fayçal Derbel (2/2)‎

Dans la première partie de l’entretien avec Fayçal Derbel, expert-comptable, dĂ©putĂ© membre de la Commission des finances Ă  l’ARP et ancien membre du Conseil d’administration de l’IACE, il a Ă©tĂ© questi…

Dans la première partie de l’entretien avec Fayçal Derbel, expert-comptable, député membre de la Commission des finances à l’ARP et ancien membre du Conseil d’administration de l’IACE, il a été question de l’assainissement du climat d’affaires pour une plus grande sérénité, de l’allègement de l’arsenal légal et de la mise d’un terme à la chasse aux sorcières des opérateurs privés qui vivent sous la menace de fausses accusations et de délations.

Dans cette partie, nous revenons sur l’armada des lois et sur nos attentes pour ce qui est de 2020.

WMC : Vous aviez parlé, dans la première partie de cet entretien, d’une législation de façade. Quelles sont ses conséquences sur la réalité économique ?

Fayçal Derbel : Nous avons une panoplie de lois qui ne sont malheureusement pas appliquĂ©es. Nous avons aussi des dĂ©crets d’application de certaines lois qui ne sont pas encore publiĂ©s. A titre d’exemple, le dĂ©cret censĂ© organiser l’instance qui va regrouper les directions de recouvrement, de la comptabilitĂ© publique. Cela engendre une perte de temps et un gâchis Ă©norme.

Nous avons annoncĂ© les difficultĂ©s Ă©conomiques de l’annĂ©e 2020, dont une saison agricole difficile et de possibles retombĂ©es sur la saison touristique parce qu’il se pourrait que les lobbys des tours opĂ©rateurs ne continuent pas Ă  soutenir la Tunisie après le dĂ©part de RenĂ© Trabelsi du ministère de Tourisme.

Il y a aussi les risques d’une crise qui se profile dans le secteur du bâtiment et de la promotion immobilière. Ce secteur continue Ă  souffrir de difficultĂ©s Ă©normes car lourdement et fortement taxĂ© par des droits d’enregistrement très Ă©levĂ©s et par une TVA qui le frappe Ă  tous les niveaux pouvant atteindre les 30% de la valeur du bien.

Cela ne se trouve dans aucun pays au monde. Le pire est qu’il n’y a aucune mesure prise par le gouvernement pour alléger cette pression fiscale sur le secteur parce que malheureusement les responsables montrent beaucoup de résistance.

Nous avions d’ailleurs appelé les artisans de la loi des finances à réviser certaines lois et à décréter une amnistie de deux ou trois ans pour nous aider à relancer le secteur. C’est un refus net que nous avons essuyé.

Aujourd’hui, les promoteurs sont bloquĂ©s, mais pas seulement eux, d’autres secteurs d’activitĂ©s connaissent des difficultĂ©s, le BTP et toutes les activitĂ©s annexes comme la plomberie, la menuiserie, les sanitaires et autres. C’est un raz de marĂ©e qui peut atteindre le secteur financier et en prime celui du leasing qui souffre aussi du non remboursement des promoteurs immobiliers.

Cela nous renvoie à une phase noire de l’histoire de l’immobilier dans le monde, celle de 2008.

Et pourquoi est-ce que vous ne prenez pas, en tant que législateurs, l’initiative d’une loi visant le sauvetage de ce secteur ?

Pour le moment nous nous contentons de tirer la sonnette d’alarme car nos propositions de loi passent après celles du prĂ©sident de la RĂ©publique et du pouvoir exĂ©cutif. Avec la panoplie de lois qui attendent d’être adoptĂ©es, nous risquons de voir passer les cinq annĂ©es de notre mandat Ă©lectoral. L’idĂ©al serait que le ministère des Finances rĂ©solve ce problème ; seulement avec ce ministère, on vous rĂ©pond par la nĂ©gative avant mĂŞme d’avoir entendu la question ou Ă©tudiĂ© la proposition.

Ce qui est malheureux est qu’il y a beaucoup d’entreprises des travaux publics qui n’ont pas Ă©tĂ© payĂ©es par l’Etat. Elles vivent par consĂ©quent d’énormes difficultĂ©s ; et vu que les banques ne peuvent plus assumer les dĂ©couverts ni rĂ©gler les chèques des crĂ©anciers, elles risquent la faillite.

Je connais un entrepreneur Ă  qui l’Etat doit plus de 60 millions de dinars, il m’a dit que s’il avait de la trĂ©sorerie cela n’aurait pas posĂ© de problèmes, mais mĂŞme son banquier refuse de payer son dĂ©ficit tout en facturant les agios. La situation est extrĂŞmement compliquĂ©e et alarmante.

Qu’en est-il des finances publiques ?

En rĂ©alitĂ©, nous avons intĂ©rĂŞt Ă  faire un vĂ©ritable audit des finances publiques. Attention, je n’accuse personne, je dis toujours que nos finances publiques sont gĂ©rĂ©es de mains de maĂ®tre. Mais avec tout le respect que je dois Ă  nos responsables, il se peut qu’il y ait des choix et des dĂ©cisions erronĂ©es ou des fautes commises dans les enregistrements comptables, ou encore des mĂ©thodes inadaptĂ©es, sachant que le système que nous appliquons aujourd’hui laisse une large marge de manĹ“uvre en matière d’interprĂ©tation. De telle sorte que vous pouvez, de manière lĂ©gale et conforme aux textes, avoir un dĂ©ficit budgĂ©taire. Il n’y a pas de normes prĂ©cises, il n’y a pas de règles, il n’y a pas de standard en matière de comptabilitĂ© publique qui nous lient pour qu’il n’y ait pas de possibilitĂ© de lissage. Du coup, les possibilitĂ©s de lissage sont Ă©normes. Il suffit de reporter le paiement d’une dĂ©pense au premier janvier pour faire baisser le dĂ©ficit budgĂ©taire ; il suffit au lieu de dĂ©caisser le 31 dĂ©cembre y procĂ©der le 2 janvier, du coup on fait baisser le dĂ©ficit budgĂ©taire ce qui est faux parce qu’il est basĂ© sur le dĂ©caissement alors que normalement il doit ĂŞtre basĂ© sur la consommation des biens et des services et sur des Ă©quations Ă©conomiques concrètes et pas des hypothèses.

Pourtant en 2010 il y a eu une réduction du déficit budgétaire sans que cela porte atteinte aux fondamentaux économiques !

C’est lĂ  oĂą vous vous trompez. En 2010, on a essayĂ© par tous les moyens de faire baisser le dĂ©ficit budgĂ©taire qui Ă©tait de 3% -ce qui est conforme aux normes de MaĂ«stricht pour les EuropĂ©ens-, Ă  1%. On a rĂ©ussi, mais cela a Ă©tĂ© suivi de la rĂ©volution. Pourquoi ? Parce que la compression du dĂ©ficit budgĂ©taire a Ă©tĂ© faite par l’augmentation des impĂ´ts et a eu pour consĂ©quence une baisse des investissements et surtout de dĂ©veloppement dans les rĂ©gions.

Et pourtant il y avait des dizaines de centaines de milliards dans les coffres de la BCT. Pourquoi ne pas avoir utilisĂ© cet argent, qui englobe les sommes faramineuses issues de la cession 35% de part Tunisie Telecom et la vente de licence Ă  Tunisiana, pour les injecter dans des projets d’investissement et surtout de dĂ©veloppement ? Eh bien on nous refait aujourd’hui le mĂŞme scĂ©nario : on veut baisser le dĂ©ficit Ă  2% en 2021. Pourquoi 2% alors que l’accord de MaĂ«stricht autorise 3% ? Pourquoi ĂŞtre plus royaliste que le roi, alors qu’on est Ă©tranglĂ© sur le plan Ă©conomique ? Pourquoi pas avoir un dĂ©ficit budgĂ©taire de 4% car le plus grave n’est pas le dĂ©ficit mais la non crĂ©ation de richesses ?

Il s’agit du PIB. Nous avons en Tunisie un potentiel de croissance de 4,5 à 5% qui est à notre portée, je ne parle pas de 14 ou 15% de croissance. Je parle de ce qui est possible. Nous les réalisions avant. Nous sommes aujourd’hui, au tiers de notre croissance (1,5%). Il y a un grand potentiel, mais faut-il savoir faire l’exploiter convenablement pour avoir les résultats escomptées.

A cause de la pression fiscale, nous bloquons l’investissement et par voie de conséquence la création de richesses. Il faut redonner confiance aux investisseurs, assainir le climat d’affaires et encourager l’entrepreneuriat.

Dans la communautĂ© d’affaires, il y a un sentiment de frustration, de dĂ©goĂ»t et de dĂ©prime. Les hommes d’affaires sont complètement dĂ©senchantĂ©s, chaque homme d’affaires est une bombe qui peut exploser Ă  n’importe quel moment, il peut tout arrĂŞter, fermer ses usines et continuer Ă  vivre convenablement avec ses enfants et jusqu’à ses petits-enfants. Celui qui paiera le prix fort est le salariĂ©, c’est aussi la Tunisie, c’est l’environnement gĂ©nĂ©ral macroĂ©conomique, social, etc.

Il faut cesser de diaboliser les hommes d’affaires. Le terme le plus utilisĂ© depuis 2011 jusqu’Ă  maintenant est la lutte contre la corruption «Al Fessed», et cela ne l’a pour autant pas diminuĂ©e, au contraire, elle a Ă©tĂ© gĂ©nĂ©ralisĂ©e.

Il faut protĂ©ger les crĂ©ateurs de richesses, c’est urgent. Il faut Ă©galement prendre les dĂ©cisions les plus appropriĂ©es pour la relance Ă©conomique et cela doit se faire avant le mois du ramadan. Si la confiance revient, s’il y a plus de sĂ©rĂ©nitĂ©, si les prix cessent leur folles augmentations, si le pouvoir d’achat s’amĂ©liore, s’il y a moins de braquages et plus de sĂ©curitĂ©, nous pourrons sauver la donne. Sinon qui sait ce qui peut advenir de notre pays.

Entretien conduit par Amel Belhadj Ali

Lire la 1ère partie: Fayçal Derbel : Notre législation est une législation de façade (1/2)

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