Tunisie: Les députés ont adopté le projet de loi sur l’Instance des droits de l’Homme‎

L’AssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple (ARP) a adoptĂ©, mardi 16 octobre, le projet de loi organique relatif Ă  l’Instance des droits de l’Homme avec 144 voix pour sans aucune abstention. Le projet de …

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a adopté, mardi 16 octobre, le projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de l’Homme avec 144 voix pour sans aucune abstention.

Le projet de loi comporte 62 articles répartis sur 5 chapitres. Il a déjà été adopté par la Commission parlementaire des droits, libertés et relations extérieures.

Le Parlement a repris l’examen en plĂ©nière des articles de loi relative Ă  l’Instance des droits de l’Homme. Trente articles ont Ă©tĂ© adoptĂ©s Ă  la majoritĂ© des voix, mercredi dernier, alors qu’un un seul article (article 2) a Ă©tĂ© rejetĂ© dĂ©faut de quorum lĂ©gal.

Selon l’article 28 de cette loi, le Conseil de l’Instance des droits de l’Homme est composĂ© d’un juge administratif, un juge judiciaire, un avocat et un mĂ©decin.

Le Conseil de l’Instance compte Ă©galement 5 membres reprĂ©sentant les organisations de dĂ©fense des droits de l’Homme et des libertĂ©s.

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