Tunisie: I Watch s’exprime sur le blocage des avoirs de Ben Ali et ses proches en Suisse‎

L'Organisation I WATCH a indiquĂ© aujourd'hui, via un post Facebook que les avoirs de l'ancien prĂ©sident Zine El Abidine Ben Ali et de sa famille, gelĂ©s par les autoritĂ©s suisses, rester…

L’Organisation I WATCH a indiqué aujourd’hui, via un post Facebook que les avoirs de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali et de sa famille, gelés par les autorités suisses, resteront bloqués, même après l’expiration des délais du blocage administratif décidé par le Conseil fédéral suisse et qui arrive à terme lundi soir.

I WATCH, a expliqué que les mesures de blocage des biens de l’ancien président et de sa famille en Suisse ont été prises en vertu de deux ordonnances. La première est édictée par le Conseil fédéral suisse et la deuxième dans le cadre des procédures d’entraide judiciaire.

Ainsi, le blocage des avoirs de Ben Ali prononcé par les autorités judiciaires suisses dans le cadre des procédures pénales et d’entraide judiciaire reste en vigueur tout au long du processus judiciaire des affaires relatives à la confiscation et la restitution des avoirs tunisiens en Suisse.

Le président de l’organisation « I Watch » a également mis l’accent sur l’impératif pour les parties judiciaires tunisiennes de rendre des jugements définitifs et exécutoires pour que les avoirs bloqués par les autorités helvétiques puissent être restitués dans le cadre de l’entraide judiciaire tuniso-suisse.

Il est à mentionner que plusieurs organisations de la société civile ont appelé le président de la République, Kais Saied à demander une prorogation de l’application des mesures de gel, dans le cadre de la coopération judiciaire entre la Tunisie et la Suisse.

Categories
Source
tunisienumerique

Articles similaires

Back to top button
Close
Close