Tunisie [Audio]: L’avocat Imed Ben Halima commente le refus du Maire du Kram de marier une tunisienne à un non-musulman‎

Dans une dĂ©claration Ă  TunisienumĂ©rique, L’avocat Imed Ben Halima a confirmĂ© aujourd’hui, vendredi le 17 juillet 2018, qu’une tunisienne avait lĂ©galement le droit de convoler en noces avec…

Dans une dĂ©claration Ă  TunisienumĂ©rique, L’avocat Imed Ben Halima a confirmĂ© aujourd’hui, vendredi le 17 juillet 2018, qu’une tunisienne avait lĂ©galement le droit de convoler en noces avec un non musulman, selon une circulaire publiĂ©e par le Ministère de la Justice et qui a annulĂ© la publication prĂ©cĂ©dente qui exigeait d’un non musulman de donner la preuve de sa conversion Ă  l’Islam. MaĂ®tre Ben Halima a rappelĂ© qu’il n’y avait aucun texte de loi dans le Code du Statut Personnel ni dans le droit civil interdisant Ă  une tunisienne d’épouser un homme d’aune autre religion.
L’avocat a aussi confirmé que la décision du Maire du Kram, monsieur Fethi Layouni d’empêcher le mariage d’une Tunisienne et d’un non-musulman dans sa circonscription ainsi que le fait d’annuler la noce parce que le marié ne fournit pas les preuves de son Islam, constituent une faute de service, puisque le maire refuse de procéder à un acte qui relève des ses prérogatives et qu’il impose des conditions inexistantes. Le couple peut porter plainte et a la possibilité d’exiger une compensation financière.
Rappelons que monsieur Fethi Layouni, maire du Kram a déclaré au cours d’une conférence de presse organisée par la Coordination nationale pour la défense du Coran, de la Constitution et du développement équitable, qu’il avait signifié aux municipalités relevant de sa circonscription de ne pas rédiger de contrat de mariage d’une tunisienne et d’un non-musulman.

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tunisienumerique

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