Tunisie-Assemblée: La 5ème session parlementaire de la première législative 2014-2019 démarre le 2 octobre‎

La cinquième session parlementaire 2018-2019 de la première lĂ©gislative 2014-2019 va dĂ©marrer mardi 2 octobre 2018, avec deux sĂ©ances plĂ©nières. Celles-ci marqueront le dĂ©marrage de cette nouvelle ses…

La cinquième session parlementaire 2018-2019 de la première lĂ©gislative 2014-2019 va dĂ©marrer mardi 2 octobre 2018, avec deux sĂ©ances plĂ©nières. Celles-ci marqueront le dĂ©marrage de cette nouvelle session qui sera ponctuĂ©e par l’annonce de la nouvelle composition des diffĂ©rents blocs parlementaires Ă  la suite de la formation d’un nouveau bloc parlementaire baptisĂ©e “bloc de la Coalition nationale” et la dissolution d’autres groupes.

A l’ordre du jour de ces deux plénières figure la poursuite de l’examen du projet de loi organique n°2016-42 relatif à l’Instance des droits de l’Homme.

Plusieurs projets de loi seront débattus au cours de cette nouvelle session, en l’occurrence la loi de finances pour l’exercice 2019 qui sera adoptée avant le 10 décembre 2018.

Le programme de cette session prévoit également l’installation de la Cour constitutionnelle après l’échec du parlement à plusieurs reprises à élire le reste des membres de cette institution.

Il s’agit également de l’élection du président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) et du renouvellement du tiers de ses membres.

Le parlement devrait examiner aussi plus de 93 projets de loi dont 88 sont soumis à l’examen des Commissions.

D’autres projets de loi urgents seront soumis Ă  l’examen de l’ARP en l’occurrence :
– Le projet loi portant rĂ©gime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public,
– Le projet de loi organique sur la lutte contre toute forme de discrimination raciale,
– Le projet de loi portant adhĂ©sion de la Tunisie Ă  la Convention de l’Union Africaine sur la PrĂ©vention et la Lutte contre la Corruption (CUAPLC),
– Le projet de loi organique relatif Ă  la protection des donnĂ©es personnelles,
– La proposition de loi portant amendement du règlement intĂ©rieur de l’AssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple. Cette proposition de loi prĂ©voit la mise en place d’un code d’éthique et de conduite parlementaire,
– Le projet de loi portant organisation du travail des Commissions parlementaires.

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