Scandale des déchets italiens : Mandat de dépôt à l’encontre de l’avocat de la société importatrice‎

Le nombre de personnes arrĂŞtĂ©es dans l’affaire d’importation des dĂ©chets italiens est passĂ© Ă  8 après la dĂ©cision du tribunal de première instance de Sousse d’Ă©mettre un mandat de dĂ©…

Le nombre de personnes arrĂŞtĂ©es dans l’affaire d’importation des dĂ©chets italiens est passĂ© Ă  8 après la dĂ©cision du tribunal de première instance de Sousse d’Ă©mettre un mandat de dĂ©pĂ´t contre l’avocat de la sociĂ©tĂ© importatrice des dĂ©chets “Soreplast”, pour ” CrĂ©ation d’entente dans le but de porter atteinte aux personnes et aux biens, faux et usage de faux et importation illĂ©gales de dĂ©chets dangereux”, a indiquĂ© vendredi le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Sousse, Jaber Ghenimi.

Le juge d’instruction a auditionnĂ© l’avocat en question, qui est le frère du propriĂ©taire de la sociĂ©tĂ© et a dĂ©cidĂ© de le transfĂ©rer Ă  la prison de Messadine.

Le juge a Ă©galement auditionnĂ©, mardi 23 fĂ©vrier, et Ă©mis un mandat de dĂ©pĂ´t contre un transitaire en douane, portant le nombre de personnes arrĂŞtĂ©es dans cette affaire Ă  8, dont un ancien ministre de l’Environnement et un nombre de directeurs. 16 personnes ont comparu devant le tribunal, en Ă©tat de libertĂ©. L’enquĂŞte est toujours en cours, a rapportĂ© Ă  l’Agence TAP Jaber Ghenim, ajoutant qu’un ancien directeur gĂ©nĂ©ral de l’ANGED et un ingĂ©nieur avaient Ă©tĂ© libĂ©rĂ©s.

Concernant la prĂ©sence de dĂ©chets dans le port de Sousse, Ghenimi a prĂ©cisĂ© que les Constats et les rĂ©quisitions ont Ă©tĂ© achevĂ©s, et le dossier a Ă©tĂ© transfĂ©rĂ© au chargĂ© des litiges de l’Etat qui veillera Ă  la rĂ©expĂ©dition des dĂ©chets.

Le 17 fĂ©vrier, les autoritĂ©s italiennes ont annoncĂ© qu’elles prendraient toutes les mesures nĂ©cessaires pour le chargement et l’expĂ©dition des dĂ©chets vers le pays d’origine au cas oĂą la sociĂ©tĂ© exportatrice (SRA) ne respecterait pas la dĂ©cision de l’autoritĂ© rĂ©gionale de la province de Campanie, selon le ministère des Affaires locales et de l’Environnement.

Le Forum tunisien pour les droits Ă©conomiques et sociaux (FTDES) a appelĂ©, le 15 fĂ©vrier 2021, les autoritĂ©s tunisiennes Ă  faire pression sur l’Italie pour la rĂ©expĂ©dition des dĂ©chets importĂ©s dans les plus brefs dĂ©lais. L’ONG demande aux autoritĂ©s tunisiennes de tirer profit de la dĂ©cision prise par la province de Campanie en Italie, le 9 dĂ©cembre 2020.

Cette dernière ( province de Campanie) a appelĂ©, l’entreprise italienne exportatrice de dĂ©chets italiens Ă  les rĂ©cupĂ©rer dans un dĂ©lai de trois mois (avant le 9 mars 2021). Elle estime que cet appel prouve que l’Italie reconnaĂ®t la responsabilitĂ© de ladite entreprise qui a violĂ© les conventions internationales.

Il est Ă  noter que la sociĂ©tĂ© SRA a dĂ©posĂ© une plainte auprès du Tribunal administratif de Naples, contre la province de Campanie, afin de suspendre la dĂ©cision de cette dernière, mais le Tribunal a statuĂ© le 9 fĂ©vrier 2021 qu’il n’est pas spĂ©cialisĂ© dans des affaires pareilles. Donc la dĂ©cision de la province de Campanie reste en vigueur.

Le scandale des dĂ©chets importĂ©s de l’Italie, qui a Ă©tĂ© rĂ©vĂ©lĂ© dans une enquĂŞte d’investigation diffusĂ©e par une chaĂ®ne de tĂ©lĂ©vision privĂ©e le 2 novembre 2020, après sa publication dans un hebdomadaire tunisien, continu de susciter une large controverse en Tunisie. La sociĂ©tĂ© civile et des parlementaires poursuivent leurs actions afin de trouver une solution Ă  ce dossier, au moment ou les conteneurs Ă  dĂ©chets sont encore entreposĂ©s dans le port de Sousse, alors que le dĂ©lai de leur rĂ©expĂ©dition en Italie a expirĂ© depuis le 20 janvier 2021.

L’affaire qui a conduit Ă  une sĂ©rie de limogeages de responsables tunisiens et Ă  l’arrestation d’un ancien ministre de l’Environnement et du directeur gĂ©nĂ©ral de l’ANGED, porte sur un marchĂ© d’importation de 120 mille tonnes de dĂ©chets par an vers la Tunisie, conclu entre la sociĂ©tĂ© tunisienne totalement exportatrice ” SOREPLAST ” et la sociĂ©tĂ© italienne ” SRA Compania “.

La sociĂ©tĂ© tunisienne, qui Ă©tait en cessation d’activitĂ© depuis 2012, a affirmĂ© que la cargaison ne contenait que des ” dĂ©chets plastiques “, mais, par la suite, il s’est avĂ©rĂ© qu’il s’agissait d’ordures mĂ©nagères, selon les donnĂ©es prĂ©sentĂ©es par l’Instance de contrĂ´le gĂ©nĂ©rale de la Finance devant le Commission de la rĂ©forme administrative, de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption au Parlement, le 14 dĂ©cembre 2020.

212 conteneurs de déchets sont toujours en attente dans le port de Sousse, en plus des 70 conteneurs entreposés au siège de la société importatrice, depuis son entrée en Tunisie (été 2020).

L’article 14 de la loi organique n° 2015-26 du 7 aoĂ»t 2015, relative Ă  la lutte contre le terrorisme et la rĂ©pression du blanchiment d’argent considère qu’il est coupable d’infraction terroriste, quiconque commet, l’un des actes suivants : porter atteinte Ă  la sĂ©curitĂ© alimentaire et Ă  l’environnement, de façon Ă  compromettre l’Ă©quilibre des systèmes alimentaire et Environnemental ou des ressources naturelles ou de mettre en pĂ©ril la vie des habitants ou leur santĂ©.

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