Publication de cinq manuels de procédure facilitant l'accès aux tribunaux‎

Des manuels de procĂ©dure facilitant l’accès aux tribunaux ont Ă©tĂ© publiĂ©s dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre du programme d’amĂ©lioration de l’administration des tribunaux en Tunisie. …

Des manuels de procĂ©dure facilitant l’accès aux tribunaux ont Ă©tĂ© publiĂ©s dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre du programme d’amĂ©lioration de l’administration des tribunaux en Tunisie.

La publication de ces guides tend Ă  faciliter l’accès Ă  la justice et aux mĂ©canismes de communication entre toutes les parties concernĂ©es, en particulier Ă  l’intention des justiciables, indique, lundi, un communiquĂ© du ministère de la Justice.

Ces manuels sont publiĂ©s en collaboration avec le bureau National Center for State Courts (NSSC) et International Legal Assistance Consortium (ILAC), grâce Ă  un financement du Bureau des affaires internationales de stupĂ©fiants et de rĂ©pression (The Bureau of International Narcotics and Law Enforcement Affairs), relevant du DĂ©partement d’Etat amĂ©ricain, ajoute la mĂŞme source.

Les cinq manuels de procédure sont les suivants:

– Manuel de procĂ©dure des greffiers des tribunaux cantonaux,
– Manuel de procĂ©dure de renseignement judiciaire,
– Manuel Ă  l’usage du justiciable,
– Manuel des dĂ©cisions judiciaires en matière civile et commerciale,
– Manuel Ă  l’intention du greffe des tribunaux de première instance

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