LFC 2020 - Financement du déficit budgétaire : LA BCT exige l'autorisation de l'Assemblée‎

Dans une lettre adressĂ©e au prĂ©sident de l’ARP, la Banque centrale (BCT) dit comprendre qu’elle doit participer Ă  l’effort de l’Etat pour juguler le dĂ©ficit budgĂ©taire Ă  titre exceptionnel. La Banque …

Dans une lettre adressĂ©e au prĂ©sident de l’ARP, la Banque centrale (BCT) dit comprendre qu’elle doit participer Ă  l’effort de l’Etat pour juguler le dĂ©ficit budgĂ©taire Ă  titre exceptionnel. La Banque Centrale de Tunisie demande Ă  l’AssemblĂ©e une autorisation spĂ©ciale dans le respect de ce que stipulent les articles 25 et 49 de ses statuts : «La banque centrale est l’agent financier de l’Etat pour toutes ses opĂ©rations, notamment de caisse et de banque…La banque centrale ne peut octroyer Ă  la trĂ©sorerie gĂ©nĂ©rale de l’Etat des facilitĂ©s sous forme de dĂ©couverts ou de crĂ©dits, ni acquĂ©rir directement des titres Ă©mis par l’Etat».

La BCT rappelle aussi que l’accord sur cette avance doit être exceptionnelle, que le montant soit fixe et qu’il soit limité dans le temps et que cela n’érode pas les liquidités et prive l’économie de ses financements.

Rappelons que depuis que le projet de loi des Finances complémentaire a été soumis à la commission des Finances de l’ARP pour approbation, il y eut une polémique relative tout d’abord au montant de l’emprunt intérieur qui y était prévu et au refus de la BCT de l’approuver sans une autorisation préalable de l’ARP.

La responsabilitĂ© incombe aujourd’hui Ă  l’ARP de faire suite Ă  la sollicitation par le gouvernement d’une avance de la BCT d’un montant de 3,5 milliards de dinars pour couvrir une partie du dĂ©ficit budgĂ©taire de l’annĂ©e 2020, dans le cadre de la loi de finances complĂ©mentaire 2020.

A.B.A

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