Les familles des martyrs et blessés de la révolution ont déposé 2 500 recours auprès du TA (Bouderbala)‎

Le prĂ©sident du ComitĂ© supĂ©rieur des droits de l’Homme et des libertĂ©s fondamentales, Taoufik Bouderbala, a indiquĂ© que les familles des martyrs et blessĂ©s de la rĂ©volution ont intentĂ© environ 2…

Le prĂ©sident du ComitĂ© supĂ©rieur des droits de l’Homme et des libertĂ©s fondamentales, Taoufik Bouderbala, a indiquĂ© que les familles des martyrs et blessĂ©s de la rĂ©volution ont intentĂ© environ 2500 recours auprès du Tribunal administratif (TA).

Ces recours concernent la liste des martyrs et blessĂ©s de la rĂ©volution Ă©mise par le CSDHLF et publiĂ©e sur son site officiel, en octobre 2019, conformĂ©ment au dĂ©cret n° 2013-1515 fixant les modalitĂ©s de fonctionnement de la commission des martyrs et blessĂ©s de la rĂ©volution, a-t-il prĂ©cisĂ©, lundi, dans une dĂ©claration Ă  l’agence TAP.

De son cĂ´tĂ©, le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri, a affirmĂ© que plus de deux mille recours ont Ă©tĂ© introduits auprès par le Tribunal administratif a reçu pour non-inscription de leurs noms sur la liste des martyrs et blessĂ©s de la rĂ©volution publiĂ©e il y a plus d’un an. Il a ajoutĂ© que “le Tribunal administratif n’a pas encore statuĂ© sur ces recours”.

Pour Taoufik Bouderbala, il n’est plus possible, juridiquement, Ă  la commission des martyrs et blessĂ©s de la rĂ©volution d’inclure d’autres noms Ă  la liste actuelle, sauf si le Tribunal administratif l’autorise. Ou, a-t-il ajoutĂ©, en cas de rĂ©vision du cadre juridique organisant le travail de la commission chargĂ©e de fixer la liste des martyrs et blessĂ©s de la rĂ©volution ou encore de la crĂ©ation d’une nouvelle commission qui sera chargĂ©e de la rĂ©vision de la liste.

C’est la seule solution pour sortir de cet “imbroglio” liĂ© Ă  la liste des martyrs et blessĂ©s de la rĂ©volution, a-t-il estimĂ©.

InterrogĂ© sur la problĂ©matique liĂ©e Ă  l’existence de deux listes de martyrs et blessĂ©s de la rĂ©volution (l’une publiĂ©e par la commission, relevant du CSDHLF, et l’autre par l’instance VĂ©ritĂ© et DignitĂ©, Taoufik Bouderbala a expliquĂ© que “chacune des deux instances a procĂ©dĂ© conformĂ©ment au cadre juridique rĂ©glementant son travail”.

Il y a des quelques similitudes entre les deux listes, a-t-il affirmĂ©, relevant que l’IVD a travaillĂ© dans un cadre gĂ©nĂ©ral, celui de la justice transitionnelle.

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