Le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale renvoyé à la Commission santé de l'ARP‎

136 dĂ©putĂ©s au parlement ont votĂ© mercredi, lors d’une sĂ©ance plĂ©nière, pour le rĂ©examen du projet de loi sur les droits des patients et la responsabilitĂ© mĂ©dicale par la commission de la santĂ© et des…

136 députés au parlement ont voté mercredi, lors d’une séance plénière, pour le réexamen du projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale par la commission de la santé et des affaires sociales.

Les députés ont souligné la nécessité de bien examiner les dispositions de ce projet de loi et de trouver un consensus autour des points de discorde.

La version actuelle du projet de loi en question a été contestée par le syndicat tunisien des médecins du secteur privé et par le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique qui considèrent qu’elle ne garantit pas suffisamment les droits des médecins.

De son côté, la ministre de la santé par intérim, Sonia Ben Cheikh, a souligné l’importance de ce projet de loi qui a été élaboré après plus de 80 réunions entre les différents ministères, de la santé, des finances, de la justice et des affaires sociales outre les négociations avec les professionnels du secteur de la santé et les syndicats et les efforts de la commission de la santé et des affaires sociales au parlement précédent.

D’après la ministre, ce projet de loi vise à garantir les droits des patients et à définir la responsabilité médicale des professionnels de la santé et des structures et institutions sanitaires publiques et privées.

A noter que les travaux de la séance plénière se poursuivent actuellement au parlement pour examiner un projet de loi relatif à une convention de crédit signée entre la Tunisie et l’agence française de développement pour contribuer au financement du programme E-Santé.

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