Le projet de loi relatif à l’Instance des droits de l’Homme, adopté‎

C’est ce mardi 16 octobre 2018, que l’Assemblée des Représentants du Peuple, ARP, a adopté, le projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de l’Homme.…

C’est ce mardi 16 octobre 2018, que l’Assemblée des Représentants du Peuple, ARP, a adopté, le projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de l’Homme.

Le projet qui comporte 62 articles répartis sur 5 chapitres, a été adopté avec 144 voix pour, sans aucune objection ou abstention.

Trente articles du même projet de loi ont été adoptés à la majorité des voix, mercredi dernier, alors qu’un un seul article (article 2) a été rejeté à défaut de quorum légal.

Selon l'article 28 de cette loi, le conseil de l'Instance des droits de l'homme est composé d'un juge administratif, un juge judiciaire, un avocat et un médecin.

Le conseil de l'Instance est composé, également, de 5 membres représentant les organisations de défense des droits de l'homme et des libertés.

Categories
Source
nessma

Articles similaires

Back to top button
Close
Close