Le ministère des Finances donne des précisions sur l'adoption de l'emprunt obligataire‎

Le ministère des Finances a donnĂ©, dans un communiquĂ© publiĂ© samedi 4 avril, des prĂ©cisions sur le retard de l’adoption de l’emprunt obligataire Ă©mis par la Banque centrale de Tunisie (BCT…

Le ministère des Finances a donnĂ©, dans un communiquĂ© publiĂ© samedi 4 avril, des prĂ©cisions sur le retard de l’adoption de l’emprunt obligataire Ă©mis par la Banque centrale de Tunisie (BCT) sur le marchĂ© financier international.

Et l’ex-chef du gouvernement, Youssef Chahed, menace de porter plainte contre les divulgueurs de fausses informations.

Le ministère des Finances affirme que la dĂ©marche adoptĂ©e pour la sortie sur le marchĂ© financier international -le parachèvement des mesures de contrat et la soumission du projet de la convention Ă  l’AssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple (ARP) Ă  l’effet de l’adoption-, sont corrects au point de vue du respect des lois et dispositions en vigueur.

Quid des retards sur l’adoption de l’emprunt…

Ledit dĂ©partement apporte des prĂ©cisions, dans ce sens, pour Ă©viter l’amalgame et les mauvaises interprĂ©tations sur les causes du retard de l’adoption de l’emprunt obligataire Ă©mis par la Banque centrale de Tunisie (BCT) sur le marchĂ© financier international, objet de conventions signĂ©es par la Banque et un groupe d’institutions financières internationales, rappelant que l’ARP a adoptĂ© en dĂ©cembre 2018 la loi des finances 2019, comprenant le volume global des ressources de crĂ©dits.

Parallèlement, l’ARP a autorisĂ©, le 22 mai 2019, le gouvernement Ă  sortir sur le marchĂ© financier international pour mobiliser des ressources financières en faveur du budget de l’Etat dans le cadre des montants approuvĂ©s dans la loi des finances.

Le gouvernement a ainsi procĂ©dĂ©, en juillet 2019, Ă  la sortie sur le marchĂ© financier international et a drainĂ© 700 millions d’euros et les a transfĂ©rĂ©s en aoĂ»t au compte courant de la Tunisie au sein de la BCT; ce montant servant Ă  couvrir les besoins du budget 2019, lesquels ont Ă©tĂ© estimĂ©s dans la loi des finances adoptĂ©e par l’ARP.

MĂŞme dĂ©marche que celles adoptĂ©es auparavant…

Le ministère des Finances fait observer que la BCT a parachevé en parallèle toutes les procédure juridiques, a obtenu des documents de contrats nécessaires et les a transférés au ministère des Finances en mi-février 2020.

Cette dĂ©marche s’appuie sur toutes les opĂ©rations relatives Ă  la mobilisation des ressources financières depuis le marchĂ© international. C’est en ce sens que l’opĂ©ration d’Ă©mission de l’accord de crĂ©dit sur le marchĂ© international en juillet 2014 a Ă©tĂ© adoptĂ©e en octobre 2015, l’Ă©mission du janvier 2015 a Ă©tĂ© adoptĂ©e en fĂ©vrier 2016 et celle du mois d’aoĂ»t 2016 a Ă©tĂ© adoptĂ©e en juin 2017, rappelle le ministère des Financières.

Des normes techniques et juridiques rigoureuses Ă  respecter

Le dĂ©partement des Finances affirme que les opĂ©rations d’Ă©mission sur le marchĂ© financier international s’effectuent selon des normes techniques et juridiques rigoureuses et sont soumises au contrĂ´le de l’ARP dans leurs diffĂ©rentes Ă©tapes.

L’ARP a adoptĂ©, vendredi 3 avril 2020, le projet de loi relatif Ă  la rĂ©trocession de l’emprunt obligataire Ă  l’Etat par la Banque Centrale sur le marchĂ© financier international, objet des accords signĂ©s par la BCT et un groupe d’institutions financières internationales.

La BCT a Ă©mis en faveur de l’Etat tunisien, le 15 juillet 2019, des fonds dans le marchĂ© financier international d’un montant de 700 millions d’euros (2,275 milliards de dinars), Ă  un taux d’intĂ©rĂŞt de 6,3%. Ces fonds seront remboursĂ©s en une seule après 7 ans (juillet 2026).

Youssef Chahed furax…

L’ancien chef du gouvernement, Youssef Chahed a critiquĂ©, samedi 4 avril, sur sa page Facebook les divulgueurs de rumeurs sur son gouvernement prĂ©sumant que ce dernier a obtenu un crĂ©dit de 800 millions d’euros sans aucune adoption par le Parlement.

D’après lui, ces informations sont infondĂ©es et rĂ©sultent de la sous-estimation de l’action gouvernementale et parlementaire ou une intention de plonger le pays dans la crise, mais aussi de dĂ©sunir la sociĂ©tĂ© dans cette conjoncture difficile.

Il a ajoutĂ© que la dĂ©marche d’adoption de tous les emprunts obligataires avant et après la RĂ©volution signifie la continuitĂ© de l’Etat.

Chahed a affirmĂ© que l’opĂ©ration est lĂ©gale et effectuĂ©e comme toute autre opĂ©ration voire d’une manière meilleure (avant 2015, l’approbation de la commission des finances n’Ă©tait pas obligatoire).

… et menace d’ester en justice

Il a menacĂ© de porter plainte contre ceux qui veulent porter atteinte Ă  l’image de son gouvernement, alors que pour les propagateurs des rumeurs par ignorance,

Il a affirmĂ© qu’il leur a donnĂ© des leçons gratuites en matière des finances publiques par son Ă©criture.

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