La société civile désapprouve le projet de loi sur la carte d'identité biométrique‎

Une trentaine d’associations et d’organisations de défense des droits de l’Homme, actives en Tunisie et à l’étranger, ont exhorté les parlementaires à désapprouver le projet de loi organique n°83 de l…

Une trentaine d’associations et d’organisations de défense des droits de l’Homme, actives en Tunisie et à l’étranger, ont exhorté les parlementaires à désapprouver le projet de loi organique n°83 de l’année 2020 modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d’identité.

Dans une déclaration commune publiée, mardi, ces associations demandent l’adoption d’urgence, par le parlement, d’une nouvelle loi pour la protection des données personnelles, et ce, avant même l’examen du projet de loi relatif à la carte d’identité biométrique, proposé par le ministère de l’Intérieur.

Les associations signataires rejettent en bloc le projet de loi sur la carte biométrique.

Elles estiment que les deux projets de loi organique relatifs à la carte d’identité et au passeport biométriques, en cours d’examen par le parlement, sont de nature à porter atteinte au droit à la protection de la vie privée, garanti par la Constitution.

D’après elles, l’Assemblée des représentants du peuple devrait “engager des concertations globales et transparentes avec la société civile et toutes les parties concernées avant l’examen de pareilles initiatives législatives”.

La création d’une base de données biométriques, tel que suggéré dans le texte du projet de loi, actuellement en examen par la commission des droits, des libertés et des relations extérieures, est une affaire “très grave”, selon les signataires.

“C’est une forme d’intrusion dans la vie privée des citoyens”.

Parmi les organisations signataires figurent l’Union générale tunisienne du Travail, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux, la ligue de défense des droits de l’Homme, Avocats sans frontières, Article 19, International Alert, El Qantara (Genève) et le Centre de Tunis pour la liberté de la presse.

Categories
Source
webmanagercenter

Articles similaires

Back to top button
Close
Close