La Commission des finances adopte une version amendée du projet de loi sur la dynamisation de l’économie‎

La Commission des finances, de la planification et du dĂ©veloppement, a adoptĂ©, jeudi 1er octobre, le projet de loi sur la dynamisation de l’économie, l’intĂ©gration de l’économie parallèle et la lutte …

La Commission des finances, de la planification et du développement, a adopté, jeudi 1er octobre, le projet de loi sur la dynamisation de l’économie, l’intégration de l’économie parallèle et la lutte contre l’évasion fiscale, dans sa version amendée, en optant pour une formulation consensuelle des articles objet de controverse.

Dans un communiqué publié sur la page Facebook de l’ARP, la Commission a souligné, après avoir auditionné mercredi les initiateurs de cette initiative législative, son attachement à la suspension de l’article relatif à la régularisation de la situation fiscale des recettes et bénéfices non déclarés.

Lire aussi: Le GAFI doit être consulté avant l’amendement des articles de régularisation des infractions de change

D’après les dĂ©putĂ©s des membres de la commission, l’annulation de cet article est motivĂ©e par l’absence dans le projet des prĂ©visions sur le rendement financier de cette mesure, ainsi que par l’absence des dĂ©clarations fiscales sur les biens immobiliers et des valeurs mobilières.

Ils ont Ă©galement mis l’accent sur l’impĂ©ratif de consulter le Groupe d’action financière (GAFI)pour Ă©viter le reclassement de la Tunisie dans la liste noire des paradis fiscaux, rappelant Ă©galement l’avis du gouverneur de la BCT quant Ă  la taxe libĂ©ratoire.

Il y a lieu de rappeler que le dĂ©putĂ© du bloc dĂ©mocrate, Hichem Ajbouni, avait indiquĂ© dans une dĂ©claration Ă  l’agence TAP que le bloc compter contester toutes les lois qui seront adoptĂ©es par la Commission des finances, jugĂ©e inconstitutionnelle, Ă©tant donnĂ© qu’elle continue Ă  ĂŞtre prĂ©sidĂ©e par Iyadh Elloumi (Qalb Tounes).

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