L'Observatoire Chahed appelle à l'unification de la compétence électorale en l’attribuant au juge administratif‎

L’Observatoire Chahed pour le contrĂ´le des Ă©lections et le soutien des changements dĂ©mocratiques appelle Ă  l’unification de la compĂ©tence Ă©lectorale du juge judiciaire, en l’attribuant au …

L’Observatoire Chahed pour le contrĂ´le des Ă©lections et le soutien des changements dĂ©mocratiques appelle Ă  l’unification de la compĂ©tence Ă©lectorale du juge judiciaire, en l’attribuant au juge administratif, en sa qualitĂ© de juge naturel du contentieux Ă©lectoral au sein de l’Instance supĂ©rieure indĂ©pendante des Ă©lections (ISIE).

Pour justifier cet appel, le prĂ©sident de la Commission du contentieux Ă©lectoral au sein de l’Observatoire Chahed, Noureddine Loussif, Ă©voque l’unification du contentieux au profit d’un seul ordre de juridictions pour rationaliser l’opĂ©ration Ă©lectorale.

Il s’agit Ă©galement, selon lui, d’Ă©viter la parcellisation du contentieux Ă©lectoral entre les juridictions des ordres judiciaire et administratif.

S’exprimant au cours d’une confĂ©rence de presse, organisĂ©e  jeudi 26 juillet 2018 par l’Observatoire pour la prĂ©sentation du rapport final du contentieux des Ă©lections municipales 2018, Noureddine Loussif a indiquĂ© que ce rapport, Ă©laborĂ© par des experts de l’Observatoire en partenariat avec des experts en matière Ă©lectorale, recommande Ă©galement la participation des observateurs Ă  la supervision de la conformitĂ© des dĂ©comptes manuel et Ă©lectronique.

Il y a lieu aussi, selon le prĂ©sident du contentieux Ă©lectoral, de publier un guide qui donne un aperçu des rĂ©sultats et des litiges et permet aux intervenants dans le processus Ă©lectoral d’ĂŞtre au courant des procĂ©dures y affĂ©rentes.

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