Déchets importés d’Italie : Forte pression sur la région de Campanie‎

Le RĂ©seau Tunisie Verte et 8 ONG internationales se sont associĂ©s pour exiger le retour immĂ©diat de 282 conteneurs remplis de dĂ©chets municipaux mixtes qui ont Ă©tĂ© illĂ©galement exportĂ©s de la rĂ©gion i…

Le Réseau Tunisie Verte et 8 ONG internationales se sont associés pour exiger le retour immédiat de 282 conteneurs remplis de déchets municipaux mixtes qui ont été illégalement exportés de la région italienne de Campanie vers le port de Sousse en Tunisie entre mai et juillet 2020.

Il s’agit de l’Alliance globale pour les alternatives des incinĂ©rateurs-Global Alliance for Incinerator Alternatives (GAIA) – Le rĂ©seau d’action de Bâle- Basel Action Network (BAN), ZĂ©ro dĂ©chets-Europe- Zero Waste Europe (ZWE) – Le Bureau environnemental europĂ©en – ou European Environmental Bureau (EEB), le Centre pour une loi environnementale internationale- Center for International Environmental Law (CIEL) – Greenpeace MENA – Rethink Plastic alliance ( RPa) RĂ©seau international pour l’Ă©limination des polluants (IPEN).

Un rapport a Ă©tĂ© aussi Ă©laborĂ© par la sociĂ©tĂ© internationale sur l’affaire. Il est accessible sur le lien https://www.no-burn.org/wp-content/uploads/2021-03-02-Italy-Tunisia-short-report.

De mĂŞme une pĂ©tition internationale a Ă©tĂ© lancĂ©e aujourd’hui, Ă  l’initiative du RĂ©seau Tunisie Verte, pour rĂ©unir le maximum de signatures, en prĂ©vision du non respect du gouvernement italien de son engagement pour rapatrier les dĂ©chets exportĂ©s vers la Tunisie avant la date du 9 mars 2021.

Selon les organisations environnementales, cette action d’exportation enfreint le droit de l’Union europĂ©enne, la loi tunisienne ainsi que les traitĂ©s internationaux sur le commerce des dĂ©chets – la Convention de Bâle, la Convention de Bamako et le Protocole d’Izmir de la Convention de Barcelone, lit-t-on dans un communiquĂ© conjoint du groupe d’ONG, rendu public, mercredi, 3 mars 2021.

Ce groupe a montrĂ©, dans un bref rapport, comment les faiblesses des rĂ©glementations de l’UE ont contribuĂ© Ă  l’exportation de ces dĂ©chets pour ĂŞtre Ă©liminĂ©s sous couvert de recyclage.

Selon les termes des lois internationales et europĂ©ennes, l’Italie aurait dĂ» renvoyer les envois vers la Tunisie, il y a plusieurs mois.

En effet, la rĂ©gion italienne de Campanie a dĂ©jĂ  exigĂ© que l’entreprise exportatrice Sviluppo Risorse Ambientali (SRA) retourne les dĂ©chets Ă  ses propres frais.

La SRA aurait fait appel de cette demande auprès d’un tribunal administratif de Naples et le tribunal a jugĂ© qu’elle n’avait pas compĂ©tence pour contrer la demande rĂ©gionale.
” Quoi qu’il en soit, la responsabilitĂ© de faire appliquer les règles internationales incombe en dernier ressort au gouvernement national italien “, estiment le groupe d’ONG.

” Nous ne comprenons pas pourquoi l’Italie n’a pas agi de manière dĂ©cisive pour rĂ©soudre cette affaire et faire restituer ses dĂ©chets indĂ©sirables “, a dĂ©clarĂ© Mme Semia Gharbi du RĂ©seau Tunisie Verte, Ă  Tunis, citĂ©e par le site www.ban.org/news.

” Nous ne pouvons pas attendre indĂ©finiment. Nous appelons donc la Commission europĂ©enne Ă  s’impliquer et Ă  prendre les mesures nĂ©cessaires pour que l’Italie remplisse ses obligations lĂ©gales claires. La Tunisie n’est pas le dĂ©potoir de l’Europe! “.

La Tunisie est partie Ă  la Convention de Bamako et au Protocole d’Izmir de la Convention de Barcelone. Ces deux accords interdisent Ă  la Tunisie d’importer des dĂ©chets collectĂ©s auprès des mĂ©nages.

En mĂŞme temps, les obligations de l’Italie en vertu de la convention de Bâle et du règlement europĂ©en sur les transferts de dĂ©chets (règlement (CE) no 1013/2006) l’obligent Ă  n’approuver aucune exportation vers des pays qui ont interdit l’importation de ces dĂ©chets.

Par consĂ©quent, les envois sont considĂ©rĂ©s comme un trafic illĂ©gal en vertu de la Convention de Bâle et du règlement de l’UE sur les transferts de dĂ©chets qui met en Ĺ“uvre ce traitĂ© dans l’Union europĂ©enne.

Le trafic illĂ©gal selon ces règles est un acte criminel. Les envois illĂ©gaux en raison de la faute de l’exportateur, comme c’est le cas dans l’affaire des dĂ©chets italiens exportĂ©s vers la Tunisie, doivent ĂŞtre repris par l’Etat exportateur dans les 30 jours Ă  compter du moment oĂą l’Etat exportateur a Ă©tĂ© informĂ© de l’envoi illĂ©gal, ou autrement Ă©liminĂ©s en d’une manière Ă©cologiquement rationnelle sous la direction du pays exportateur.

“L’Italie a Ă©tĂ© informĂ©e de l’expĂ©dition illĂ©gale par le gouvernement tunisien le 9 dĂ©cembre 2020 “, a dĂ©clarĂ© Jim Puckett du Basel Action Network (BAN), citĂ© par la mĂŞme source.

” Ils ont donc près de deux mois de retard pour agir conformĂ©ment Ă  la loi. Ceci est inacceptable. Nous appelons la Commission europĂ©enne Ă  prendre les mesures nĂ©cessaires pour assurer la conformitĂ©. ”

“L’ Italie devrait prendre la responsabilitĂ© de prĂ©venir et de gĂ©rer ses propres dĂ©chets municipaux, plutĂ´t que d’exporter ses problèmes vers la Tunisie “, a dĂ©clarĂ© Sirine Rached de l’Alliance mondiale pour les incinĂ©rateurs de remplacement (GAIA). ” Chaque jour supplĂ©mentaire de rapatriement retardĂ© ajoute Ă  cette injustice “.

” Ce type de commerce est immoral et destructeur pour l’environnement; il n’est pas acceptable d’importer des dĂ©chets d’Italie en Tunisie pour la mise en dĂ©charge. La mise en dĂ©charge des dĂ©chets peut gĂ©nĂ©rer un lessivage toxique et contribuer Ă  la dĂ©gradation de la santĂ© humaine et de l’environnement “, a ajoutĂ© Mohammed Tazrout, militant pour Greenpeace Moyen-Orient et Afrique du Nord.

Pierre Condamine, responsable de la politique des dĂ©chets auprès de Zero Waste Europe est allĂ© jusqu’Ă  dire que “C’est un autre exemple frappant d’une faiblesse de la lĂ©gislation europĂ©enne et de son application causant des dommages Ă©thiques et environnementaux Ă  autrui “.

” La première Ă©tape claire et immĂ©diate est pour l’Italie de rapatrier le chargement.

L’Ă©tape suivante devrait ĂŞtre de corriger et d’appliquer correctement la lĂ©gislation de l’UE pour Ă©viter de faire plus de mal “, ajoute-t-il

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