Confinement total: Le CSM adopte des mesures exceptionnelles dans les tribunaux‎

Le Conseil supĂ©rieur de la magistrature (CSM) a pris des mesures exceptionnelles, ce mercredi, dans tous les tribunaux pendant la pĂ©riode de confinement total afin de se prĂ©munir contre le coronavirus…

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a pris des mesures exceptionnelles, ce mercredi, dans tous les tribunaux pendant la période de confinement total afin de se prémunir contre le coronavirus.

Ces mesures, qui sont publiĂ©es par le CSM dans une note adressĂ©e aux prĂ©sidents des tribunaux, consistent Ă  assurer des sĂ©ances de permanence pour le parquet et les juges d’instruction et garantir le travail judiciaire des chambres Ă  travers une permanence.

La note prévoit, également, le report des plaidoiries devant les juridictions administratives et financières.

Un service minimum sera assuré pendant le confinement total, selon la note.

Cette annonce intervient en application de la décision de la commission nationale de la lutte contre le coronavirus de décréter un confinement total les 14, 15, 16 et 17 janvier courant.

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