ARP : la commission des finances examine en réunion virtuelle plusieurs projets de lois‎

La commission des finances, de la planification et du dĂ©veloppement relevant de l’AssemblĂ©e des ReprĂ©sentants du Peuple (ARP) a tenu mercredi 01 avril 2020 une rĂ©union en visioconfĂ©rence pour ex…

La commission des finances, de la planification et du dĂ©veloppement relevant de l’AssemblĂ©e des ReprĂ©sentants du Peuple (ARP) a tenu mercredi 01 avril 2020 une rĂ©union en visioconfĂ©rence pour examiner un ensemble de projets de lois.

Le premier projet de loi examinĂ© concerne l’Ă©mission au profit de l’Etat d’un emprunt obligataire par la Banque Centrale de Tunisie (BCT) sur le marchĂ© financier international.

La commission a auditĂ© la directrice gĂ©nĂ©rale de la gestion des dettes et de la coopĂ©ration financière au ministère des Finances qui a fait savoir que le projet s’inscrit dans le cadre de la mobilisation des ressources du budget de l’Etat pour l’annĂ©e 2019. La commission des finances a donnĂ© son avis avant la sortie sur le marchĂ© international pour Ă©mettre cet emprunt, conformĂ©ment Ă  la loi organique de la BCT.

La directrice gĂ©nĂ©rale a prĂ©cisĂ© que la BCT a Ă©tĂ© chargĂ©e de cette mission en menant avec le ministère des Finances, la direction gĂ©nĂ©rale de la gestion des dettes et de la coopĂ©ration et la direction gĂ©nĂ©rale des rĂ©serves et des marchĂ©s, une campagne de promotion sur les principaux marchĂ©s financiers, Ă  l’instar de la Grande Bretagne, l’Allemagne, la Hollande, la Suisse et vu le montant du crĂ©dit versĂ© dans le budget de l’Etat pour l’annĂ©e 2019. Ils ont demandĂ© plus de prĂ©cisions concernant les domaines auxquels ce crĂ©dit a Ă©tĂ© consacrĂ©.

Certains dĂ©putĂ©s se sont interrogĂ©s sur l’Ă©ventuel dĂ©caissement d’enveloppes dĂ©diĂ©es Ă  la lutte contre les effets de la pandĂ©mie du Coronavirus.

Dans sa rĂ©ponse, la reprĂ©sentante du ministère des Finances a prĂ©cisĂ© que ce crĂ©dit a Ă©tĂ© entièrement consacrĂ© au budget de l’annĂ©e 2019, lequel crĂ©dit est un montant indivisible pompĂ© dans ce budget pour rĂ©duire le dĂ©ficit.

La commission des finances a Ă©galement examinĂ© le projet de loi relatif Ă  l’approbation d’un accord de garantie signĂ© en Tunisie le 30 janvier 2020 entre le gouvernement tunisien et la Banque Internationale de la Reconstruction et du DĂ©veloppement, (BIRD) portant sur un accord de crĂ©dit conclu entre la STEG et la BIRD, pour contribuer au financement des projets d’Ă©nergie .

Les dĂ©putĂ©s ont soulignĂ© la portĂ©e de ce crĂ©dit objet de garantie et visant Ă  contribuer au projet du renforcement du secteur de l’Ă©nergie, Ă  travers la consolidation du rĂ©seau de l’Ă©lectricitĂ© et l’amĂ©lioration de la rentabilitĂ© commerciale de la STEG.

La commission a, examinĂ© le projet de loi relatif Ă  l’approbation de l’accord de crĂ©dit signĂ© le 6 novembre 2019 entre la Tunisie et la Banque Africaine de DĂ©veloppement (BAD) pour contribuer au financement du projet de dĂ©veloppement et de promotion des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan.

Les dĂ©putĂ©s ont mis en exergue la portĂ©e de ce projet dans la rĂ©alisation de l’autosuffisance alimentaire et la crĂ©ation de la valeur ajoutĂ©e dans la production agricole dans le gouvernorat de Zaghouan et la transformation des produits alimentaires Ă  travers la chaĂ®ne des valeurs des filières OlĂ©icole, du lait et dĂ©rivĂ©s, des tomates et de l’agriculture biologique.

Parallèlement, la commission des finances a examinĂ© le projet de loi relatif Ă  l’approbation de l’accord de crĂ©dit signĂ© entre la Banque de l’Habitat et la BAD pour fournir une ligne de crĂ©dit en faveur des PME actives dans les secteurs de la santĂ©, des logements sociaux, de l’industrie et de l’Ă©nergie renouvelable.

Ladite commission a examinĂ© en outre un projet de loi relatif Ă  l’approbation d’un accord de crĂ©dit signĂ© le 30 janvier 2020 entre la Tunisie et la BIRD pour renforcer les start-ups et les PME innovantes.

Les dĂ©putĂ©s ont affirmĂ© la portĂ©e de ce crĂ©dit dans la contribution au financement du projet des Start-ups et des PME innovantes dans le cadre de la stratĂ©gie nationale visant Ă  faire de la Tunisie une destination interrĂ©gionale de prĂ©dilection et un cadre favorable Ă  l’impulsion des starts-up.

La commission des finances a dĂ©cidĂ© d’auditer le ministre de l’Industrie et des PME pour clarifier certaines questions sur ce projet de loi.
Elle a, par ailleurs, examinĂ© le projet de loi relatif Ă  l’approbation de l’accord de garantie lors de la première demande signĂ©e le 17 dĂ©cembre 2019 entre la Tunisie et la BAD portant sur un crĂ©dit octroyĂ© Ă  la STEG pour contribuer au financement du projet de l’amĂ©nagement et de l’Ă©quipement du rĂ©seau de l’Ă©lectricitĂ© – 13ème plan ainsi que le projet de loi portant l’approbation de l’accord de garantie lors de la première demande signĂ©e le 17 dĂ©cembre 2019 entre la Tunisie et la BAD en tant qu’entitĂ© chargĂ©e de la gestion du fonds ” Afrique, progressons ensemble “.

Les dĂ©putĂ©s ont Ă©voquĂ© la situation financière par laquelle passe la STEG et la commission a dĂ©cidĂ© d’auditer le ministre de l’Energie, des Mines et de la Transition EnergĂ©tique ainsi que le directeur gĂ©nĂ©ral de la STEG pour donner plus de prĂ©cisions sur les finances de l’entreprise et sa capacitĂ© de s’acquitter de ses dettes,

De par sa mission de contrĂ´le, la commission des finances a demandĂ© de dynamiser le rĂ´le d’un groupe de travail constituĂ© lors de la sĂ©ance du 24 dĂ©cembre 2019 et chargĂ© de suivre l’exĂ©cution des crĂ©dits et des projets d’investissements financĂ©s et adoptĂ©s par l’ARP.

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