ARP : Examen, en commission, de plusieurs projets de lois‎

La commission de lĂ©gislation gĂ©nĂ©rale Ă  l’AssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple (ARP) s’est rĂ©unie ce mercredi pour l’adoption des rapports de la commission au sujet des projets de l…

La commission de lĂ©gislation gĂ©nĂ©rale Ă  l’AssemblĂ©e des reprĂ©sentants du peuple (ARP) s’est rĂ©unie ce mercredi pour l’adoption des rapports de la commission au sujet des projets de lois relatifs Ă  l’adoption des dĂ©crets.

Au cours de cette rĂ©union, les membres de la commission ont approuvĂ© Ă  l’unanimitĂ© le rapport sur le projet de loi n°49-2020 relatif Ă  l’adoption du dĂ©cret-gouvernemental n°2020-1.. Le projet porte sur le bulletin Ă©lectronique du Journal officiel de la RĂ©publique tunisienne (JORT).

Selon un communiqué du parlement, les projets de lois n°202-56, 2020-57,2020-58 et 2020-60 ont été renvoyés au Conseil supérieur de la magistrature pour délibération.

Par ailleurs, la commission a pris connaissance de l’avis du Conseil supĂ©rieur de la magistrature concernant le projet de loi 2020-147 relatif Ă  la suspension des dĂ©lais pendant la grève des greffiers, qui a dĂ©marrĂ© le 23 novembre 2020.

Categories
Source
webmanagercenter

Articles similaires

Back to top button
Close
Close