ARP : Adoption du projet de loi de l’Instance des droits de l'homme‎

L’AssemblĂ©e des ReprĂ©sentants du Peuple (ARP) a adoptĂ©, mardi, le projet de loi organique relatif Ă  l’Instance des droits de l’Homme avec 144 voix pour sans aucune objection…

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté, mardi, le projet de loi organique relatif à l’Instance des droits de l’Homme avec 144 voix pour sans aucune objection ou abstention.
Le projet de loi comporte 62 articles répartis sur 5 chapitres. Il a été déjà adopté par la commission parlementaire des droits, libertés et relations extérieures.
Le parlement a repris, mardi, l’examen en plénière des articles de loi relative à l’Instance des droits de l’Homme. Trente articles ont été adoptés à la majorité des voix, mercredi dernier, alors qu’un un seul article (article 2) a été rejeté défaut de quorum légal.
Selon l'article 28 de cette loi, le conseil de l'Instance des droits de l'homme est composé d'un juge administratif, un juge judiciaire, un avocat et un médecin.
Le conseil de l'Instance est composé également de 5 membres représentant les organisations de défense des droits de l'homme et des libertés.

Categories
Source
mosaiquefm

Articles similaires

Back to top button
Close
Close