Al-Bawsala : 23,48% des municipalités n'ont pas un chargé d'accès à l'information‎

L’Organisation &qout;al-Bawsala&qout; a rĂ©vĂ©lĂ© que 23,48% des 226 sites web opĂ©rationnels dans les municipalitĂ©s tunisiennes n’ont pas dĂ©signĂ© un chargĂ© d’accès Ă  l’information…

L’Organisation “al-Bawsala” a rĂ©vĂ©lĂ© que 23,48% des 226 sites web opĂ©rationnels dans les municipalitĂ©s tunisiennes n’ont pas dĂ©signĂ© un chargĂ© d’accès Ă  l’information.

L’Instance nationale d’accès Ă  l’information (INAI) n’a pas atteint un pourcentage de 43,23%, pour ce qui est des donnĂ©es des chargĂ©s d’accès Ă  l’information dans les 350 municipalitĂ©s tunisiennes, ajoute l’organisation.

Dans son rapport, publiĂ© lundi, sur l’accès Ă  l’information municipale pour l’annĂ©e 2020, al-Bawsala a estimĂ© que ces chiffres traduisent une violation de l’article 32 de la loi relative au droit d’accès Ă  l’information qui stipule l’obligation de dĂ©signer un chargĂ© d’accès Ă  l’information et son supplĂ©ant et en aviser l’INAI.

L’article 32 de la loi d’accès Ă  l’information prĂ©voit que tout organisme assujetti aux dispositions de la prĂ©sente loi, doit dĂ©signer un chargĂ© d’accès Ă  l’information et son supplĂ©ant par dĂ©cision prise Ă  cet effet, comportant les principales donnĂ©es permettant d’identifier leurs identitĂ©s, leurs grades et leurs emplois fonctionnels.

L’organisation a dit avoir obtenu les rapports trimestriels et annuels des municipalitĂ©s pour l’annĂ©e 2020, en rĂ©alisant un inventaire de leurs sites officiels.

Un travail qui a permis d’Ă©tablir que 48.92% des municipalitĂ©s n’ont pas publiĂ© leurs rapports, ajoute l’organisation.

Et de conclure, dans ce sens, que seulement 52,7% des municipalitĂ©s se sont conformĂ©es au quatrième alinĂ©a de l’article 34 de la loi d’accès Ă  l’information qui prĂ©voit que tout organisme assujetti Ă  cette loi se doit de prĂ©parer un rapport d’activitĂ© annuel relatif Ă  l’accès Ă  l’information dans le premier mois de l’annĂ©e suivant l’annĂ©e de l’exercice et le transmettre, après validation par le chef de l’organisme, Ă  l’INAI.

Dans le mĂŞme sillage, l’organisation a soulignĂ© qu’aucune municipalitĂ© nouvellement crĂ©Ă©e, n’a publiĂ© son rapport annuel pour l’exercice 2020 sur un total de 15 municipalitĂ©s disposant d’un site web, et que 90,96% des municipalitĂ©s n’ont pas publiĂ© leurs rapports trimestriels pour la mĂŞme annĂ©e.

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