Affaire Karoui : le juge d'instruction incompétent pour annuler le mandat de dépôt‎

La cour de cassation a renvoyĂ© l'affaire de Nabil Karoui au juge d'instruction. Ce dernier s'est dit incompĂ©tent pour annuler le mandat de dĂ©pĂ´t Ă©mis Ă  son encontre par la chambre des mises en accusat…

 

La cour de cassation a renvoyé l’affaire de Nabil Karoui au juge d’instruction. Ce dernier s’est dit, ce mercredi 18 septembre 2019, incompétent pour annuler le mandat de dépôt émis à son encontre par la chambre des mises en accusation.

 

En effet, le juge d’instruction ne peut statuer sur ce point dans la mesure où la décision de détention préventive a été prise par la chambre des mises en accusation, qui constitue un niveau de juridiction qui lui est supérieur. Ainsi, la défense de Nabil Karoui doit faire appel au mandat de dépôt auprès de la chambre des mises en accusation, qui est la seule habilitée, à le maintenir ou l’annuler.

 

Il est à noter que cet imbroglio judiciaire tombe à point nommé avec le passage du candidat Nabil Karoui au second tour de l’élection présidentielle.

 

S.H

 

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businessnews

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